Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
CONTACT
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EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs
Au sommaire du n° 103 :
- Le compte rendu du Colloque annuel du Master 2 Droit des assurances de Paris Panthéon-Assas qui s’est tenu le 19 juin dernier : « L’actualité de la loi Badinter, 40 ans après son entrée en vigueur », rédigé par Lilian Brochu,diplômé de ce Master 2 ;
- Un article de Amy Turay, diplômée du Master 2 Droit des assurances à Paris Panthéon-Assas (prix du meilleur mémoire) : « La place de la stipulation pour autrui en droit des assurances » ;
- Une étude de fond : « Les dysfonctionnements du droit uniforme des assurances dans la zone CIMA : essai d’une cartographie» par Roland Gervais Tsomevou
- L’analyse des principales décisions rendues en Droit des assurances entre fin novembre 2025 et fin janvier 2026 par :
Axelle Astegiano-La Rizza, Nicolas Bargue, Bertrand Dekeister-Clique, Mendjelani Fawi, Valdès Fodong Sonfack, Anne Laforest, Delphine Loyer, Juliette Mel, Florian Michel, Ferhat Oulbani, Hobinavalona Ramparany, Matthieu Robineau, Anne Scattolin, Anne Trescases et Roland-Gervais Tsomevou.
Nous avons également le plaisir d’accueillir un nouvel auteur praticien dans l’équipe BJDA :
- Me Ferhat Oulbani, avocat au Barreau de Lyon
Enfin, nous sommes heureuses de vous annoncer la tenue de deux évènements :
- La première journée d’études inter-instituts sur le thème « 50 ans du Code des assurances : questions d’actualité» le 19 mars 2026 de 10h à 18h à la Maison du Barreau de Paris (2 rue de Harlay, Paris 1er) avec la participation de nos auteurs : Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Céline Béguin-Faynel, Pierre-Grégoire Marly, Bertrand Neraudau, et Antoine Touzain
Inscription gratuite mais obligatoire : urlr.me/nz5Pvx
- Les troisièmes rencontres du droit des assurances : « Les clauses d’exclusion de garantie» le 20 mars 2026 de 9h à 13h en Grand’ Chambre à la Cour de cassation avec la participation de Sabine Abravanel-Jolly et Pierre-Grégoire Marly
Inscription gratuite mais obligatoire : https://lnkd.in/evbg265e
Pour rappel, BJDA est accessible :
- sur la plateforme LEXIS 360
- et, pour le numéro en cours, sur son propre site : https://bjda.fr
Bonne lecture à tous !
Les œuvres placées sur le site du BJDA sont sous Licence Creative Commons.
Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/
NOS MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la nouvelle édition de son manuel de Droit des assurances, LexisNexis coll. Objectif droit, 2025:
Acheter le manuel chez LEXIS NEXIS
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Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de la 8ème édition de son manuel :
Acheter le livre sur
L’ARGUS de l’Assurance
Retrouvez les contours du droit des assurances en anglais avec cet ouvrage «French Insurance law », éd. Legitech 2025
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).