Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
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EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs
Avant de vous présenter le n° 106 du BJDA, nous souhaitons rendre hommage au Professeur Jean Bigot.
Avec sa disparition, le droit des assurances perd l’un de ses plus grands maîtres. Par l’ampleur de son œuvre, la clarté de sa pensée et son engagement constant en faveur de l’enseignement et de la transmission, il a profondément marqué notre discipline et formé des générations de juristes.
Le Bulletin Juridique des Assurances salue avec grand respect sa mémoire et adresse ses pensées les plus sincères à sa famille et à ses proches.
Au sommaire du n° 106 :
- Nous avons le plaisir de publier les actes du Colloque Inter-Instituts « 50 ans du Code des assurances : questions d’actualité », qui s’est tenu à la Maison du Barreau de Paris le 19 mars 2026, sous la direction scientifique des professeurs Sabine Abravanel-Jolly, Sarah Bros et Jonas Knetsh, directeurs respectifs des Instituts des Assurances de Lyon, Paris-Dauphine et Paris-Sorbonne.
- à la Une de cette rentrée, nous vous proposons également 4 articles :
- Un focus de Sabine Abravanel-Jolly sur le droit des assurances dans le rapport d’activité 2025 de la Cour de cassation ;
- Un article de Loreleï Hadibi sur « La transférabilité collective des contrats de retraite supplémentaire : une avancée législative encore source d’interrogations » ;
- Un article de Sabine Abravanel-Jolly sur « L’assurance des produits de santé » ;
- Un article d’Alexandre Olivier avec pour thème « Après un siècle, les coulisses de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d’assurance se dévoilent – Extraits du journal de recherches d’un thésard en droit ».
- Par ailleurs, 2 interventions à la Cour de cassation (à l’occasion des « Troisièmes rencontres du droit des assurances »), parues conjointement au BJDA n° 105, sont désormais publiées séparément :
- il s’agit de celle de Sarah Bros sur « les régimes spéciaux d’opposabilité »
- et de celle Guillaume Valdelievre sur « l’opposabilité des clauses d’exclusion de garantie aux parties et aux tiers – « régime général » d’opposabilité ».
- Enfin, comme toujours, retrouvez l’analyse des principales décisions rendues en Droit des assurances entre juin et début juillet 2026 par notre équipe d’auteurs :
Axelle Astegiano-La Rizza, Manon Brauge, Marie Eliphe, Mèndjèlani Fawi, Valdès Fodong-Sonfack, Delphine Loyer, Juliette Mel, Ferhat Oulbani, Pierre Rousselot, Didier Sardin, Anne Trescases et Roland-Gervais Tsomevou.
Pour rappel, BJDA est accessible :
- sur la plateforme LEXIS 360
- et sur son propre site : https://bjda.fr
Bonne lecture et bonne rentrée à tous
Les œuvres placées sur le site du BJDA sont sous Licence Creative Commons.
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NOS MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la nouvelle édition de son manuel de Droit des assurances, LexisNexis coll. Objectif droit, 2025:
Acheter le manuel chez LEXIS NEXIS
—
Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de la 8ème édition de son manuel :
Acheter le livre sur
L’ARGUS de l’Assurance
Retrouvez les contours du droit des assurances en anglais avec cet ouvrage «French Insurance law », éd. Legitech 2025
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).